Article 1 NOM ET SIÈGE
Sous le nom « Association Centre Thérapeutique de Jour Neuchâtelois » (ACTJN) est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Le siège de l’association est à Neuchâtel.
Article 2 BUTS
L’association a pour buts :
- d’offrir un accueil de jour pour des patients adultes souffrant de pathologies neurologiques acquises en phase de récupération afin de faciliter l’accès aux différentes thérapies et la coordination de celles-ci.
- de permettre un soutien aux aidants naturels des patients
- de favoriser l’autonomie et l’intégration sociale des personnes souffrant de pathologies neurologiques acquises
Article 3 MEMBRES
Est membre de l’association toute personne physique ou morale acceptée par le comité, reconnaissant l’autorité des statuts et des buts de l’association et ayant versé sa cotisation. Un éventuel refus n’a pas à être motivé.
La qualité de membre s’éteint par la démission adressée par écrit au comité, 3 mois avant la fin de l’année civile, ou encore par exclusion ou décès.
Tout membre qui, par son comportement, cause du tort à l’association peut en être exclu par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité absolue.
Le non-paiement de la cotisation pendant trois ans entraîne la perte de la qualité de membre, pour alors devenir donateur.
Article 4 RESSOURCES
Les ressources de l’association proviennent de dons, de subventions publiques et privées, des cotisations versées par les membres et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Le Comité peut exonérer du paiement des cotisations des membres apportant des prestations bénévoles d’une valeur équivalente ou supérieure au montant de la cotisation.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Article 5 ORGANES
Les organes de l’association sont l’Assemblée générale, le Comité et l’organe de contrôle des comptes.
Article 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut en outre être convoquée en session extraordinaire par le Comité, lorsque celui-ci l’estime nécessaire ou lorsque 1/5ème des membres le demande.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit (papier ou messagerie électronique) la date de l’Assemblée générale ordinaire au moins 4 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.
L’Assemblée générale a les attributions suivantes:
- élire les membres du Comité et l’organe de contrôle et désigner le ou la président-e,
- prendre connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et voter leur approbation
- approuver le budget annuel
- contrôler l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
- fixer le montant des cotisations annuelles
- décider de toute modification des statuts
- décider de la dissolution de l’association
L’Assemblée générale est présidée par un des membres du Comité.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalités des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins elles auront lieu à bulletin secret.
Article 7 COMITÉ
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’assemblée générale.
La durée du mandat est de 1 an.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Le Comité est chargé:
- de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
- de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.
- de tenir la comptabilité de l’association et de préparer le budget
- de rendre compte de ses activités et de sa gestion financière à l’Assemblée générale
- de représenter l’association devant des tiers
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux dont le président/secrétaire et un membre du Comité.
Article 8 ORGANE DE CONTRÔLE
La vérification des comptes est effectuée par un réviseur agréé, au sens de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision, qui présentera un rapport à l’Assemblée générale.
Article 9 RESPONSABILITÉS DES MEMBRES
Toute responsabilité personnelle des membres de l’association est exclue. Les engagements de l’association sont garantis par ses biens.
Article 10 DISPOSITIONS DIVERSES
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été modifiés par l’Assemblée générale du 30 avril 2019 à Neuchâtel.
Membres du Comité élus lors de l’Assemblée générale :
Philippe Haeberli, président
Christian Weber, secrétaire
Alex Rüedi
Cécile Pancza Blanc
Françoise Thuler